Le Plan Local d'Urbanisme et le Règlement Local de Publicité

Approbation du Plan Local d’Urbanisme


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Règlement Local de Publicité (RLP) ont été approuvés au Conseil Municipal en date 13 novembre 2014.
Depuis le 3 février 2017, une modification du PLU a été apportée.

Vous pouvez consulter ces documents :

- La notice de présentation ;
- Le plan du Droit de Préemption Urbain ;
- Le plan de zonage de la partie centrale ;
- Le plan de zonage de la commune entière ;
- Le rapport de modification ;
- Le règlement

Ces délibérations sont consultables en mairie et ont fait l’objet d’un affichage sur les panneaux municipaux.

Mairie
Place Robert Gabel - 76450 CANY BARVILLE
Tél : 02 35 97 71 44

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