AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE : Sasseville et de Cany-Barville
Conformément à l’arrêté municipal N° 084-2024, en date du 04 octobre 2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur le déclassement du domaine public communal respectif des communes de Sasseville et de Cany-Barville de 2 chemins ruraux désaffectés.
Les pièces des dossiers et les registres d'enquête seront consultables à la mairie de Cany-Barville pendant une durée de 15 jours consécutifs du mardi 29 octobre au mardi 12 novembre. Le public pourra les consulter aux horaires habituels d’ouvertures des deux mairies.
Les dossiers d'enquêtes publiques sont consultables sur le site internet de la mairie, à l’adresse suivante : https://www.cany-barville.fr/
Les observations pourront être :
- consignées sur le registre d’enquête ;
- adressées par écrit au commissaire-enquêteur, qui les annexera au registre ;
- adressées par e-mail à la mairie de Cany-Barville à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; elles seront ainsi transmises au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.
A cet effet, M. Jacques LAMY, ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la mairie de Cany-Barville lors d’une seule permanence : le mardi 12 novembre de 14h00 à 17h00.
Un mois après la clôture de l'enquête, une copie des rapports et des conclusions motivées de
M. le commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public aux mairies de Sasseville et de Cany-Barville, aux horaires habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune de Cany-Barville, pendant un an.
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