Déclaration

Le centre de loisirs doit déclarer ses locaux, ses activités et ses animateurs auprès de la direction départementale chargée de la jeunesse et sports.

Encadrement et taille de la structure

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Ces personnes sont le plus souvent titulaires :

• d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD),

• ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation.

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

* Cas 1 : Accueil de loisirs périscolaire

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

• 1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans,

• 1 animateur pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus.

Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans toutefois pouvoir être inférieur à :

• 1 animateur pour 14 mineurs âgés de moins de 6 ans,

• 1 animateur pour 18 mineurs âgés de 6 ans ou plus.

L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

* Cas 2 : Accueil de loisirs extrascolaire

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

• 1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans,

• 1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus.

L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Conformité des locaux

Les locaux utilisés doivent être conforme aux normes des établissements recevant du public (ERP).

En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

Respect des règles de fonctionnement

Des inspections sont réalisées en situation réelle et de façon inopinée (sans avertissement) pour vérifier que le centre de loisirs respecte bien les règles de fonctionnement.

Toute personne ayant connaissance d'infractions à la réglementation ou de mise en danger des enfants doit en avertir les inspecteurs de la direction départementale chargée de la jeunesse et des sports.

Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)

Accueil des enfants en situation de handicap

Les centres de loisirs dépendent de la réglementation des établissements recevant du public, à ce titre ils doivent être adaptés ou aménagés afin de pouvoir accueillir des enfants en situation de handicap dans des conditions adaptées. Toute décision conduisant à un refus d'accueillir un enfant handicapé doit être précédée d'un dialogue approfondi avec la famille et doit être motivée par des éléments objectifs et circonstanciés rendant impossible cet accueil.