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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Passeport d'un majeur : en cas de vol
Si votre passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
Déclaration de vol
* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Un récépissé vous sera remis.
Où demander un nouveau passeport ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
* Cas 1 : Cas général
Mairie délivrant des passeports biométriques
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
* Cas 2 : À Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris
Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport
Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
* Cas 1 : En métropole
** Cas 1.1 : Si le passeport volé était biométrique
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
** Cas 1.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
*** Cas 1.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide
-
Carte d'identité : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
*** Cas 1.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
**** Cas 1.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans
-
Carte d'identité : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
**** Cas 1.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
*** Cas 1.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 2 : En outre-mer (cas général)
** Cas 2.1 : Si le passeport volé était biométrique
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
** Cas 2.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
*** Cas 2.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide
-
Carte d'identité : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
*** Cas 2.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
**** Cas 2.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans
-
Carte d'identité : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
**** Cas 2.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
*** Cas 2.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 3 : En Guyane
** Cas 3.1 : Si le passeport volé était biométrique
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
** Cas 3.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
*** Cas 3.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide
-
Carte d'identité : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
*** Cas 3.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
**** Cas 3.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans
-
Carte d'identité : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
**** Cas 3.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
*** Cas 3.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure par encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.
Coût
* Cas 1 : Métropole
86 €
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Comment acheter un timbre fiscal ?
* Cas 2 : Outre-mer
Lieu de la demande |
Si vous fournissez la photo |
Si la photo est prise au guichet |
---|---|---|
Guadeloupe |
86 € |
Sans objet |
Guyane |
43 € |
44,50 € (uniquement en l'absence de photographe professionnel) |
Martinique |
86 € |
Sans objet |
Mayotte |
86 € |
89 € (uniquement en l'absence de photographe professionnel) |
Réunion |
86 € |
Sans objet |
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de passeport
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Durée de validité
10 ans
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
Déclaration de vol
* Cas 1 : Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
* Cas 2 : Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
Brigade de gendarmerie
Un récépissé vous sera remis.
Où demander un nouveau passeport ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à produire
* Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite
-
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
** Cas 2.1 : Vous avez une carte d'identité valide
-
Carte d'identité : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite
-
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
** Cas 2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans
-
Carte d'identité : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite
-
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite
-
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
** Cas 2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite
-
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Déclaration de vol : original + photocopie
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Coût
* Cas 1 : Si vous fournissez la photo
96 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.
* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet
(seulement dans certains dans quelques pays)
99 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Durée de validité
10 ans
Question ? Réponse !
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Pour en savoir plus
- État civil dématérialisé : vérifier si votre ville de naissance est concernéeAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 (pièces à fournir pour un renouvellement)
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
-
Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Prix en Guyane