Démarches administratives : Conduire en Europe avec un permis français

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Conduire en Europe avec un permis français

Votre permis de conduire français est valable en cas de tourisme ou d'installation dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE). Une exception existe toutefois en cas d'installation : votre permis français ne sera pas forcément reconnu si vous l'avez obtenu en échange d'un permis non européen.

Tourisme en Europe

Si vous possédez un permis de conduire français, vous pouvez circuler avec celui-ci dans tous les pays de l'Espace économique européen (EEE).

Vous bénéficiez du même droit si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen.

Votre permis de conduire doit être valide.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas circuler avec un certificat provisoire, notamment :

avec un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC),
ou avec un récépissé de déclaration de perte ou de vol de votre permis.

À savoir : si vous possédez un permis non européen, renseignez-vous auprès des autorités du pays que vous comptez visiter ou du consulat de ce pays en France.

Installation en Europe avec un permis de conduire français

Échange non obligatoire

Si vous vous installez dans un autre pays européen, vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire actuel contre un nouveau permis dans ce pays.

Les permis de conduire délivrés par les pays européens sont, en effet, mutuellement reconnus.

Toutefois, votre permis français doit être valide.

Par ailleurs, vous ne devez pas avoir commis dans votre pays d'installation d'infraction routière entraînant une restriction, une suspension, un retrait ou une annulation de votre permis.

Attention : le certificat d'examen du permis de conduire n'est pas valable dans les autres pays européens. Vous ne pouvez donc pas conduire avec.

Demande facultative

Si vous souhaitez échanger malgré tout votre permis français, vous devez déposer une demande auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation.

Renseignez-vous auprès de ces autorités pour connaître les pièces à fournir.

Vous n'aurez pas à passer d'examen théorique (connaissance du code de la route) ou pratique (aptitude à la conduite).

Votre pays d'installation vous délivrera un permis de conduire national, après avoir vérifié que vous n'avez pas fait l'objet d'une restriction, d'une suspension ou d'un retrait de permis (sur son territoire, en France ou ailleurs en Europe).

En cas d'échange, votre permis français sera renvoyé à la préfecture qui vous l'a délivré.

Aucun conducteur ne peut détenir plus d'un permis pour une même catégorie dans l'EEE.

Expiration du permis ancien modèle

Après 2 ans de résidence normale, votre pays d'accueil pourra limiter la durée de votre permis français (ancien modèle à durée illimitée) à la durée de validité du nouveau permis européen. Celle-ci est, selon les pays, de 10 ou 15 ans pour les permis motos et voitures.

Vous devrez alors renouveler votre permis.

Il s'agit d'un simple renouvellement administratif.

Renseignez-vous auprès des autorités du pays concerné le moment venu.

Renouvellement du permis nouveau modèle

Si votre permis de conduire nouveau modèle (délivré depuis le 19 janvier 2013) arrive à expiration dans votre pays d'installation, vous devrez le renouveler auprès des autorités de ce pays.

Vous devrez passer un examen médical si cette formalité est exigée par ce pays pour ses propres ressortissants.

Les autorités françaises ne seront plus compétentes.

Installation en Europe avec un permis français échangé contre un permis étranger

Le permis de conduire remis par la France, en échange d'un permis non européen, n'est pas forcément reconnu dans les autres pays de l'EEE.

Si vous vous installez ailleurs en Europe, renseignez-vous dans votre nouveau pays d'accueil pour connaître les conditions de reconnaissance de votre permis français obtenu par échange.