Démarches administratives : Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire ou simplement recommandée selon l'âge et la situation de la personne. La simple négligence ou le refus de vaccination peut entraîner des sanctions.

¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL

Calendrier des vaccinations

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal de 2016
Vaccin	Injection	Rappels
Vaccin	Injection	Obligatoire	Recommandé
Diphtérie	1^re injection à 2 mois 2^e injection à 4 mois	À 11 mois	à 6 ans, entre 11 et 13 ans, à 25 ans, à 45 ans, à 65 ans, puis tous les 10 ans
Tétanos	1^re injection à 2 mois 2^e injection à 4 mois	À 11 mois	à 6 ans, entre 11 et 13 ans, à 25 ans, à 45 ans, à 65 ans, puis tous les 10 ans
Poliomyélite	1^re injection à 2 mois 2^e injection à 4 mois	À 11 mois à 6 ans, entre 11 et 13 ans	à 25 ans, à 45 ans, à 65 ans, puis tous les 10 ans

Coût

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
gratuite dans un établissement public de santé.

Sanctions en l'absence de vaccination

La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires. En cas de manquement, elle peut être punie de 1 500 €.

En outre, la personne qui exerce l'autorité parentale et refuse de faire vacciner son enfant ou entrave son exécution peut être punie de 6 mois de prison et de 3 750 € d'amende.

¤ SITUATION 2 : PERSONNELS DE SANTÉ

Calendrier des vaccinations

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour :

les élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé,
le personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail.