Démarches administratives : Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.

Conditions de prise en charge

Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.

Prescription pour une affection médicale précise

L'assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par les affections ou pathologies suivantes :

Affections des muqueuses bucco-linguales
Affections digestives
Affections psychosomatiques
Affections urinaires
Dermatologie
Gynécologie
Maladie cardio-artérielle
Neurologie
Phlébologie
Rhumatologie
Troubles du développement chez l'enfant
Troubles des voies respiratoires

Établissement thermal agréé ou conventionné

Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.

Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.

À savoir : si vous bénéficiez de la CMU-C ou de l'ACS, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.

Durée de la cure

Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge intégralement.

Démarches à accomplir

Demande de prise en charge

Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139*02 constitué de 2 parties :

Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure,
Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires).

Formulaire : Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).

Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Accord de prise en charge

En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140*04 intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".

Le formulaire est constitué de 3 volets :

Volet 1 "honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
Volet 2 "forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
Volet 3 "frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.

Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

Frais pris en charge et taux de remboursement

Frais médicaux

Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

Forfait de surveillance médicale, remboursé à 70 % du tarif conventionnel
Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel
Forfait thermal, remboursé à 65% du tarif conventionnel

Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

Frais d'hébergement et de transport

Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.

Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.

Cure thermale - Plafond de ressources selon la situation familiale - Prise en charge des frais d'hébergement et de transport
Situation familiale	Plafond de ressources
Personne seule	14 664,38 €
Couple	21 996,57 €
Couple + 1 ayant droit	29 328,76 €
Couple + 2 ayants droit	36 660,95 €

Les frais de transport sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2^e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.

Indemnités journalières

Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale en 2016 ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources de 2015 sont inférieures à 39 228 €.

Ce plafond est majoré de 50 %, soit 19 614 € pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge.

Prises en charge particulières

Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Cure thermale : situations ouvrant droit à une prise en charge particulière
Situation de l'assuré	Nécessité de l'avis du service médical de votre caisse	Prise en charge des frais médicaux	Prise en charge des frais de transport et d'hébergement
Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %	Non	100 % sur la base des tarifs conventionnels	Sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus
Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle	Oui	100 % sur la base des tarifs conventionnels	Sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus
Cure avec hospitalisation	Oui	Identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation	Sans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel. Identique à une cure "normale" pour les frais de transport.