Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilJusticeSanctions pénalesPrison

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Prison

Rubriques

• Prison
  • Vie quotidienne
  • Enseignement et formation
  • Visiteur de prison
  • Travail en prison
  • Droits familiaux, civiques et sociaux

Voir aussi

• Condamnations et peines [ Justice ]

Question ? Réponse !

• Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
• Contrôleur général des prisons : comment y recourir ?
• Comment un Français peut-il se défendre en cas d'arrestation à l'étranger ?

Services en ligne et formulaires

• Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue CERFA 14454*05

Où s'adresser ?

• Associations d'aide aux personnes détenues et sortants de prison

  Site internet

Pour en savoir plus

• Guide du détenu arrivantMinistère chargé de la justice

Réalisé en partenariat avec :

Modifié le 13/04/2017