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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Vie pratique en logement individuel (maison)

Rubriques

• Mitoyenneté (droits des voisins)
  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur la propriété d'un autre (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)
• Aménagements extérieurs (jardin, cour...)
  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs
• Utilisation de l'énergie renouvelable
  • Récupération de l'eau de pluie
  • Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque)
  • Production de chaleur à l'énergie solaire

Question ? Réponse !

• Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
• Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
• Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)?
• Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 
• Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
• Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
• Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
• La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable ?

Modifié le 25/08/2015