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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déchets

Rubriques

• Déchets
  • Ordures ménagères classiques
  • Encombrants (déchets volumineux)
  • Déchets d'équipements électriques et électroniques
  • Local à poubelles d'un immeuble

Question ? Réponse !

• Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ?
• Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?
• Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle spécifiques ?
• Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
• Comment se débarrasser des seringues utilisées en automédication ?

Pour en savoir plus

• Les produits et déchets dangereuxAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Modifié le 03/05/2016