Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ou sans hébergement
Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d'école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations notamment en termes d'encadrement. D'autres types d'accueil (non traités dans ce dossier) obéissent à des règles spéciales : séjours destinés aux enfants handicapés ou suivis par un service de sauvegarde de l'enfance, stages organisés par un club sportif...
Rubriques
Voir aussi
- Sport [ Loisirs ]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Accueils collectifs de mineurs (ACM)Ministère chargé de la jeunesse
- Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animationMinistère chargé de la jeunesse
Modifié le 14/12/2016