Œuvre originale d'un artiste vivant

Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux 4 années suivantes).

Les œuvres concernées sont :

• des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste,

• des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique,

• des productions en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie,

• des fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants-droit,

• des tapisseries faites à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limitées à 8 exemplaires,

• des exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés de la main de l'artiste et signés par lui,

• des émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie,

• des photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. L'entreprise doit pouvoir justifier de l'existence de l'artiste à la date d'acquisition.

L'exposition de l'œuvre peut être réalisée :

• dans les locaux de l'entreprise, à condition qu'ils soient effectivement accessibles au public ou aux salariés (il ne peut pas s'agir d'un bureau personnel, d'une résidence personnelle ou d'un lieu réservé aux seuls clients de l'entreprise par exemple),

• lors de manifestations organisées par l'entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié,

• dans un musée auquel le bien est mis en dépôt,

• par une région, un département, une commune ou un de leurs établissements publics ou un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel.

L'exposition doit être permanente (pendant les 5 années requises), et non réalisée à l'occasion de manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier, etc.).

Quelles que soient les modalités d'exposition au public adoptées par l'entreprise, le public doit être informé du lieu d'exposition et de sa possibilité d'accès au bien. L'entreprise doit donc communiquer l'information appropriée au public, par des indications attractives sur le lieu même de l'exposition et par tous moyens promotionnels adaptés à l'importance de l'œuvre.

Instrument de musique

Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit, s'il s'agit d'un instrument de musique, s'engager à le prêter à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.

Tous les instruments de musique sont susceptibles d'être concernés par le dispositif.

L'entreprise doit pouvoir justifier cet engagement, notamment en démontrant qu'elle a procédé à la publicité de son offre de prêt auprès des artistes-interprètes potentiellement concernés :

• personnes qui suivent une formation musicale dans un établissement d'enseignement musical ou qui ont une qualification musicale d'un diplôme correspondant à un cycle 3 de conservatoire national de région ou d'école nationale de musique ou d'un équivalent européen, ainsi que les étudiants et anciens étudiants des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon,

• personnes qui exercent, à titre professionnel, une activité d'artiste-interprète.