Santé

Accidents du travail - maladies professionnelles

Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de ses établissements.

Le taux est déterminé par établissement en fonction de son activité principale et de la fréquence des accidents du travail et maladies professionnelles.

Retraite

Les cotisations de retraite du régime de base de la sécurité sociale financent le 1^er niveau du système obligatoire des retraites.

Les prestations prennent principalement la forme de pensions de retraite.

Les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées :

• sur la fraction de la rémunération brute inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale (cotisation vieillesse plafonnée) ;

• et sur la rémunération brute totale (cotisation vieillesse déplafonnée).

Famille - Sécurité Sociale

Cette cotisation de sécurité sociale est destinée au financement des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (Caf) .

Exclusivement à la charge de l'employeur, elle est calculée sur la totalité de la rémunération brute du salarié. Le taux de droit commun est de 5,25 %.

Toutefois, une réduction de taux est applicable lorsque la rémunération du salarié est inférieure à 3,5 SMIC. Le taux de cotisation d'allocations familiales est alors abaissé à 3,45 %.

Assurance chômage ou sous rubrique chômage

Autres contributions dues par l'employeur

Il s'agit de contributions spécifiques qui sont uniquement à la charge de l'employeur.

Cette rubrique regroupe notamment :

• le versement transport ;

• la contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL) ;

• la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) ;

• la contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales ;

• la contribution solidarité autonomie (CSA) ;

• le forfait social ;

• la contribution de l'employeur à la formation professionnelle continue.

Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective

Un certain nombre de conventions collectives, comme certains statuts particuliers, prévoient des cotisations spécifiques obligatoires. L'employeur qui relève de cette convention ou de ce statut a l'obligation de respecter les obligations qui en découlent.

La cotisation versée aux caisses de congés payés figure dans cette rubrique.

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

La contribution sociale généralisée (CSG) participe au financement solidaire de la protection sociale, en particulier des branches famille, maladie et du fonds de solidarité vieillesse .

La CSG activité est assise sur l'ensemble des revenus bruts des personnes résidant en France et affiliées à un régime obligatoire français d'assurance maladies. Elle bénéfice dans certains cas d'un abattement forfaitaire de 1,75 % au titre des frais professionnels.

Le taux de la CSG sur les revenus d'activité est de 7,5 %.

Cette rubrique mentionne la part de la CSG déductible du revenu imposable. Sur les 7,5 points de CSG activité acquittés, 5,1 points ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu.

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

Cette rubrique regroupe :

• la part de la CSG qui n'est pas déductible du revenu imposable. Son montant correspond à 2,4 points de CSG (sur les 7,5 points acquittés au total) ;

• la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qui n'est pas déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Les modalités de précompte et de recouvrement de la CRDS sont identiques à celles de la CSG.

Le taux de la CRDS est de 0,5 %.

Allégement de cotisations

Cette rubrique comprend :

• les allègements généraux dont bénéficient les employeurs au titre des salariés dont les rémunérations brutes sont inférieures à 1,6 Smic ;

• la réduction du taux de cotisations allocations familiales,dont bénéficient les employeurs au titre des salariés dont les rémunérations sont brutes sont inférieures à 3,5 Smic ;

• les exonérations spécifiques pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), ou en bassins d'emplois à redynamiser (BER) ou en zones de restructuration de la défense (ZRD) ou encore implantées en outre-mer (Lodeom).

Total versé par l'employeur

Il s'agit du total des sommes versées par l'employeur, y compris les contributions patronales, pour l'emploi du salarié.

Cette ligne regroupe :

• la rémunération brute du salarié ;

• les cotisations et contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des exonérations et allègements de charges sociales.

Prélèvement à la source

A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera mentionné sur le bulletin de paie soit :

l'assiette ;

le taux ;

le montant ;

et la somme versée au salarié en l'absence de prélèvement à la source.

Les modalités d'imposition pour 2018 restent inchangées par rapport à 2017.