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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailFormationFormation des salariés du secteur privéGarde-t-on ses droits à congés payés et à l'ancienneté pendant une formation ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Garde-t-on ses droits à congés payés et à l'ancienneté pendant une formation ?
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
Références
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Code du travail : articles L6322-1 à L6322-3
Acquisition des droits lors d'un Cif -
Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale et syndicale -
Code du travail : articles L3142-43 à L3142-46
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 29/09/2016
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