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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailTemps de travail et congésCongés dans le secteur privéFermeture de l'entreprise pour congés : comment le salarié est-il indemnisé ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fermeture de l'entreprise pour congés : comment le salarié est-il indemnisé ?
Références
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Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés
Aide pour congés non payés (article 38 du règlement général annexé)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 19/01/2016
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