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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilFamilleScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

Question ? Réponse !

• Comment s'effectue le passage du privé au public ?

Où s'adresser ?

• Établissement scolaire (Si vous voulez inscrire votre enfant)

  Site internet

• Mairie (Pour accomplir la démarche ou demander une dérogation si vous habitez ailleurs qu'à Paris)

  Site internet

• Paris - Mairie d'arrondissement (Pour accomplir la démarche ou demander une dérogation si vous habitez Paris)

  Site internet

• Direction des services départementaux de l'éducation nationale (Pour faire appel, si votre demande de dérogation a été refusée)

  Site internet

Pour en savoir plus

• Les parents à l'écoleMinistère chargé de l'éducation

Références

• Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12
  Obligation scolaire

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 19/07/2016