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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailSanté, sécurité et conditions de travailConditions de travail dans le secteur privéLe salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Le salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
Où s'adresser ?
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
Pour en savoir plus
- Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent au travail ?Ministère chargé du travail
Références
-
Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droits d'alerte et de retrait : principes -
Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
Droits d'alerte et de retrait : conditions d'exercice
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 22/04/2016
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