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Guide des droits et des démarches administratives
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Pour en savoir plus
- Guide de l'accueillant familial Ministère chargé des affaires sociales
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4
Accueillant familial -
Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18
Assistant familial
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 15/06/2017