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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailTemps de travail et congésCongés dans le secteur privéUn employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14
Ordre des départs (dispositions d'ordre public) -
Code du travail : article L3141-15
Ordre des départs (champ de la négociation collective) -
Code du travail : article L3141-16
Ordre des départs (dispositions supplétives)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 24/11/2016
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