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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailRetraiteRetraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
Références
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Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L90
Agents de la fonction publique d'État -
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : article 27
Agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière - Circulaire du 20 mai 2011 relative aux conséquences sur le traitement continué de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
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Modifié le 12/02/2016
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