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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : La photo pour le passeport peut-elle être prise au guichet ?

Question ? Réponse !

• Quelles photos fournir pour une demande de titre d'identité ?

Références

• Code général des impôts : articles 953 à 955
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 24/03/2016