• Accueil
  • Ma ville
  • Démarches administratives

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilFamilleScolaritéCollège et lycéeQuels sont les droits et obligations du collégien ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels sont les droits et obligations du collégien ?

Un collégien dispose de droits et doit respecter des obligations, y compris dans le cadre scolaire. Ces droits et obligations contribuent à le préparer à ses responsabilités de citoyen.

Leurs modalités d'exercice sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement scolaire.

Droits individuels de l'élève

Chaque collégien a droit :

  • au respect de son intégrité physique et morale,

  • au respect de sa liberté de conscience,

  • au respect de son travail et de ses biens,

  • et à la liberté d'expression.

L'élève doit utiliser ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui, y compris envers ses camarades.

Ainsi, si l'autorisation du téléphone portable est interdite pendant les heures de cours, celui-ci ne peut être confisqué car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.

Liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans chaque établissement d'enseignement secondaire.

Un collégien ne peut pas réclamer seul une réunion, mais il peut se regrouper avec d'autres pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués.

Les délégués collégiens demandent l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement, en lui précisant notamment l'objet de cette réunion.

Celui-ci peut alors, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.

Obligations du collégien

Chaque collégien doit :

  • respecter le règlement intérieur de l'établissement scolaire,

  • être assidu aux enseignements obligatoires et facultatifs (dès que l'élève y est inscrit),

  • réaliser les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants,

  • respecter l'ensemble des membres de la communauté scolaire, y compris les autres collégiens,

  • respecter les bâtiments et les matériels.

À noter : en cas de non-respect de ces obligations, le règlement intérieur prévoit des sanctions.

Ainsi, l'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite et l’élève ne peut l'utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour le consulter ou connaître l'heure.

Il pourra le faire pendant les heures d'interclasse ou de récréation, sauf si le règlement intérieur en limite son utilisation.

De même, les élèves ne sont pas autorisés à fumer dans l'enceinte de l'établissement, y compris dans la cour de récréation.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 30/11/2016
source www.service-public.fr

  Union EuropéenneRegion Normandie logo seinemaritime Prefecture Seine Maritime CCCA Maximilian Moorslede Ville Fleurie4 sourires Tourisme et Handicap velo  velopêche.png

Cany Barville

Place Robert Gabel
76450 CANY BARVILLE

02 35 97 71 44
Horaire : Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h30
Vendredi :  8h30 - 12h / 13h30 - 17h00
Samedi (1 semaine sur 2) : 11h00 - 12h00 permanence des élus et du Maire

ENVOYEZ-NOUS UN EMAIL

Mentions légales
Politique de confidentialité
Plan du site
Connexion
Logo WSF Conception WSF © 2019 -

Cany-Barville en images

durdent 2
chapelle barville-jourdain 10
braderie cany 2006 L JOURDAIN 1
Corso Fleuri 3 - Cany-Barville - Valentin LANGE
Place Robert Gabel Cany-Barville
Ecomuse moulin Saint-Martin - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
Dtail architecture 3 - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
La Durdent parc du clos Saint-Martin - Cany-Barville
La Chapelle de Barville - Cany-Barville - Ludivine JOURDAIN
Hotel de ville - Sylvie DESBOEUFS
Sans titre 34
Parc de clos Saint-Martin - Cany-Barville - Valentin LANGE
Chateau Cany 3
2013 10 21 March de Cany 5
Vue depuis la vloroute du Lin - Cany-Barville - Valentin LANGE
Corso Fleuri 2 - Cany-Barville - Valentin LANGE
Mdiathque les Semailles - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
LHtel de la Poste - Cany-Barville - Valentin LANGE
Bailliage de Caux - Cany-Barville - Valentin LANGE 2
P1110210

Météo à Cany-Barville

Logo Cany 2021