Démarches administratives : Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : cumul avec des revenus d'activité

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : cumul avec des revenus d'activité

Assurance chômage : nouvel accord applicable au 1er octobre 2017 - 26.04.2017

Un protocole d'accord a été conclu en mars 2017 entre les organisations syndicales et patronales. Il entrera en vigueur en octobre 2017. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Si vous exercez une activité professionnelle tout en déclarant être toujours à la recherche d'un emploi, vous pouvez cumuler votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec les revenus d'activité professionnelle. Les conditions de ce cumul varient selon que vous exercez une activité salariée ou non salariée.

¤ SITUATION 1 : ACTIVITÉ SALARIÉE

Les conditions de cumul de l'ARE et du salaire diffèrent selon que vous reprenez une activité réduite après la perte de votre emploi ou que vous avez plusieurs emplois et que vous avez perdu l'un d'entre eux.

Vous reprenez une activité salariée

* Cas 1 : Reprise d'activité

Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois au titre de l'ARE.

Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :

(montant de l'ARE mensuelle - 70% du salaire de votre nouvelle activité) / montant de l'ARE journalière. La somme obtenue est arrondie, si besoin, à l'arrondi entier supérieur.

Le cumul entre l'ARE versée et votre revenu d'activité ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR).

À savoir : les jours non indemnisés reculent d'autant la fin de votre indemnisation.

* Cas 2 : Autre(s) activité(s) conservée(s)

Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.

Le salaire journalier de référence (SJR), servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.

Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, Pôle emploi vous versera une avance calculée provisoirement puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.

Vous avez perdu un de vos emplois

Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.

Le salaire journalier de référence (SJR), servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.

¤ SITUATION 2 : ACTIVITÉ NON SALARIÉE

Conditions

Si vous déclarez des revenus non salariés (par exemple, en tant que micro-entrepreneur) et que vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois au titre de l'ARE.

Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :

(montant de l'ARE mensuelle - 70% des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales) / montant de l'ARE journalière. La somme obtenue est arrondie, si besoin, à l'arrondi entier supérieur.

Lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.

Le cumul entre l'ARE versée et votre activité ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR).

À savoir : les jours non indemnisés reculent d'autant la fin de votre indemnisation.