• Accueil
  • Ma ville
  • Démarches administratives

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilJusticeOrganisation de la justiceActeurs de la justiceComment régler un litige avec un notaire ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment régler un litige avec un notaire ?

En cas de litige avec un notaire, vous devez saisir un tribunal ou la chambre des notaires selon le cas.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 17/08/2016
source www.service-public.fr

  Union EuropéenneRegion Normandie logo seinemaritime Prefecture Seine Maritime CCCA Maximilian Moorslede Ville Fleurie4 sourires Tourisme et Handicap velo  velopêche.png

Cany Barville

Place Robert Gabel
76450 CANY BARVILLE

02 35 97 71 44
Horaire : Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h30
Vendredi :  8h30 - 12h / 13h30 - 17h00
Samedi (1 semaine sur 2) : 11h00 - 12h00 permanence des élus et du Maire

ENVOYEZ-NOUS UN EMAIL

Mentions légales
Politique de confidentialité
Plan du site
Connexion
Logo WSF Conception WSF © 2019 -

Cany-Barville en images

chapelle barville-jourdain 10
Mdiathque les Semailles - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
Chateau Cany 3
Dtail architecture 3 - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE
Corso Fleuri 3 - Cany-Barville - Valentin LANGE
P1110210
Place Robert Gabel Cany-Barville
Parc de clos Saint-Martin - Cany-Barville - Valentin LANGE
Corso Fleuri 2 - Cany-Barville - Valentin LANGE
2013 10 21 March de Cany 5
La Durdent parc du clos Saint-Martin - Cany-Barville
Vue depuis la vloroute du Lin - Cany-Barville - Valentin LANGE
durdent 2
Sans titre 34
LHtel de la Poste - Cany-Barville - Valentin LANGE
La Chapelle de Barville - Cany-Barville - Ludivine JOURDAIN
Hotel de ville - Sylvie DESBOEUFS
braderie cany 2006 L JOURDAIN 1
Bailliage de Caux - Cany-Barville - Valentin LANGE 2
Ecomuse moulin Saint-Martin - Cany-Barville - Jean-Charles FONTAINE

Météo à Cany-Barville

Logo Cany 2021