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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?

Question ? Réponse !

• Peut-on faire un recours en cas de refus de l'aide juridictionnelle ?

Où s'adresser ?

• Avocat (Pour toute information complémentaire)

  Site internet

Références

• Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : articles 50 à 52-1
  Conditions de retrait et de remboursement

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 06/10/2016