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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ?
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Références
-
Code de justice administrative : articles R834-1 à R834-4
Recours en révision
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 05/09/2016
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