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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilFamilleEnfantNaissanceComment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?

Question ? Réponse !

• Comment prouver l'autorité parentale ?

Où s'adresser ?

• Permanence juridique (Pour se renseigner)

  Site internet

Références

• Code civil : article 79-1
• Code civil : article 310
• Code civil : articles 310-1 et 310-2
• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
• Code pénal : articles 227-12 à 227-14

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 29/04/2016