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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailContrats et carrièreContrats de travail dans le secteur privéLe contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
Où s'adresser ?
Références
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Code du travail : article L3123-6
Contrat écrit obligatoire pour un travail à temps partiel -
Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37
Contrat écrit obligatoire pour un travail intermittent (L3123-34) -
Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5
Contrat écrit obligatoire pour un contrat d'apprentissage (R6222-2) -
Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5
Contrat écrit obligatoire pour un contrat de professionnalisation (D6325-1) -
Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17
Contrat de mission établi par écrit (travail temporaire) -
Code du travail : article L1254-14
Contrat de travail en portage salarial établi par écrit -
Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5
Contrat écrit facultatif (L1221-1), présomption de CDI en l'absence d'écrit (L1221-2) et contrat rédigé en français (L1221-3) -
Code du travail : article R1221-9
Déclaration préalable à l'embauche
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/04/2017
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