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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilPapiers - CitoyennetéCitoyennetéÉlectionsPeut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Voir aussi

• Listes électorales : nouvelle inscription
• Inscription sur les listes électorales : déménagement

Question ? Réponse !

• Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?
• Peut-on s'inscrire sur les listes électorales et voter la même année ?
• Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
• Quelles sont les dates des prochaines élections ?
• Comment consulter les listes électorales ?

Références

• Réponse ministérielle n° 23181 du 9 novembre 2006 relative aux radiations abusives d'électeurs par certaines mairies
• Code électoral : articles R5 à R17
  Radiation : article R7
• Code électoral : articles L30 à L35
  Compétence du juge d'instance : article L34

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 26/04/2017