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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Étranger contribuant au rayonnement de la France : comment être naturalisé ?
Références
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Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (article 21-21)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/05/2016
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