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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Pour en savoir plus
- Charte des droits et devoirs du citoyen françaisMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française -
Code du travail : article L3142-116
Congé pour acquisition de la nationalité - Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/05/2016
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