Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSocial - SantéAides socialesAllocations et aides aux personnes âgéesAspa, Asi : faut-il résider en France ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
Voir aussi
- Allocations et aides aux personnes âgées [ Social - Santé ]
Où s'adresser ?
Références
-
Code de la sécurité sociale : article R111-2
Définition de la notion de résidence en France
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/11/2016
Conception WSF
