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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilPapiers - CitoyennetéÉtat civil - Identité - AuthentificationPasseportPeut-on obtenir un passeport gratuitement ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Question ? Réponse !

• Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ?
• Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?
• De quelle pièce d'identité a-t-on besoin pour voyager en avion ?
• Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Où s'adresser ?

• Mairie délivrant des passeports biométriques

  Site internet

Références

• Code général des impôts : articles 953 à 955
  Changements (953-I-a et b), erreur ( 953-I-c) ou passeport rempli (953-I-d) - Indigence (955)
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 08/04/2016