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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un salarié étranger qui s'installe en France doit-il connaître le français ?
Références
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Code du travail : articles L5221-2 à L5221-8
Obligation de connaître le français pour le salarié étranger (article L5221-3)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 21/10/2016
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