Démarches administratives : Allocation pour la diversité dans la fonction publique

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Allocation pour la diversité dans la fonction publique

L'allocation pour la diversité dans la fonction publique est destinée à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Elle est accordée sous conditions de ressources et de mérite.

Qui est concerné ?

Situation du bénéficiaire

Vous pouvez prétendre à l'allocation pour la diversité dans la fonction publique si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique et que vous êtes :

étudiant, notamment inscrit dans un institut de préparation à l'administration générale (Ipag), un centre de préparation à l'administration (Cpag) ou si vous vous engagez à suivre une préparation organisée par une école du service public ou un employeur public,
ou sans emploi,
ou élève d'une classe préparatoire aux concours d'accès aux écoles de service public.

Condition de diplôme

Les étudiants et personnes sans emploi doivent être :

titulaires d'un diplôme leur permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A (minimum Bac + 3) ou B (minimum bac),
ou être en attente des résultats de leurs examens lors du dépôt de la demande d'allocation.

Les allocations sont attribuées en fonction des résultats des études antérieures.

Condition de ressources

Les revenus perçus par les candidats ou leur famille au cours de l'année 2015 ne doivent pas dépasser 33 100 € bruts.

Demande et décision d'attribution

# En ligne

Les demandes doivent être déposées avant le 30 septembre 2016.

Téléservice : Allocation diversité en ligne 2016

Attention : la demande ne fonctionne que si vous habitez les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Hauts-de-France ou Normandie.

# Par correspondance

Les demandes doivent être adressées à la préfecture de région ou de département de résidence du demandeur avant le 30 septembre 2016.

Formulaire : Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Le dossier est téléchargeable sur internet et doit être complété des pièces justificatives.

Attention : vérifiez auprès de la préfecture l'adresse où déposer le dossier.

Préfecture

Les allocations sont attribuées par les préfets dans le cadre d'un contingent régional annuel.

Montant

L'allocation est accordée pour une durée maximale d'un an.

À titre exceptionnel, elle peut être renouvelée une fois, suivant les résultats obtenus par le bénéficiaire au cours de l'année universitaire écoulée.

Pour l'année 2016-2017, le montant de l'allocation est de 2 000 €.

Elle est versée en 2 fois : 1 000 € vers le mois d'octobre 2016 et 1 000 € au début 2017.

Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue par l'étudiant de ses préparations et exercices de tutorat.

Ces allocations sont cumulables avec les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur.

Obligations des bénéficiaires

Les bénéficiaires de l'allocation s'engagent à se présenter, à la fin de leur préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État leur a été accordée.

À défaut, ils doivent rembourser les sommes perçues.