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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
Les transports scolaires permettent à l'enfant dont le domicile est éloigné de son établissement scolaire de s'y rendre régulièrement dans les meilleures conditions.
Fonctionnement des transports
Le département est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Il peut utiliser pour cela les lignes de transport régulières (services de cars, SNCF...) ou ses propres moyens (transports en commun gérés par le département par exemple).
Dans les cas de services de transport en commun spécifiquement scolaire, vous serez informés par l'établissement scolaire des points de ramassage et des horaires de passage.
Dans les autres cas, vous devrez vous rapprocher des organismes de transport (SNCF...) pour connaître leurs horaires.
L'enfant transporté peut voyager seul et utiliser une carte de transport pour justifier son titre de transport.
À noter : les transports à l'occasion de sorties scolaires fonctionnent différemment, que ce soit à l'école primaire ou au collège et au lycée.
Coût du transport
Le coût du transport est à la charge de la famille.
Il varie selon la commune et la distance domicile/établissement scolaire.
Le paiement peut se faire, suivant les cas :
-
à l'avance, lors du retrait de la carte,
-
ou par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.
Le délai d'obtention de la carte peut varier de 15 jours à un mois.
La carte est valable pour toute l'année scolaire.
Obtention de la carte
Vous devez contacter l'établissement scolaire pour connaître les modalités d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai ou juin pour la rentrée de septembre.
Le secrétariat vous remettra un formulaire à remplir et à compléter.
Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de car...).
En cas de vol de la carte
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.
¤ SITUATION 2 : EN RÉGION PARISIENNE
Les transports scolaires sont gérés par le Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif).
Fonctionnement des transports
Le Stif propose 3 titres de transport annuels, selon les cas.
* Cas 1 : Imagine R scolaire
Le titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune :
-
âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),
-
scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance,
-
résidant en Île-de-France.
Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).
Le forfait est utilisable sans limite dans la zone de validité, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.
* Cas 2 : Carte scolaire bus lignes régulières
Le titre s'adresse au jeune :
-
âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),
-
résidant en Île-de-France,
-
externe ou demi-pensionnaire,
-
scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance,
-
domicilié à 3 km ou plus de son établissement scolaire.
Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.
* Cas 3 : Carte Scol'R lignes scolaires
Le titre s'adresse au jeune :
-
âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),
-
résidant en grande couronne Île-de-France (77, 78, 91, 95),
-
externe ou demi-pensionnaire,
-
scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance,
-
domicilié à 3 km ou plus de son établissement scolaire.
Il permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.
À noter : les transports à l'occasion de sorties scolaires fonctionnent différemment, que ce soit à l'école primaire ou au collège et au lycée.
Coût du transport
Le Stif finance une partie du coût des transports et fixe les tarifs des transports.
À noter : certains départements ou certaines communes peuvent aider les familles sous condition, par exemple pour les élèves boursiers.
En cas de vol de la carte
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Adressez-vous ensuite au Stif :
Stif transports scolaire
Voir aussi
Pour en savoir plus
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
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