Calendrier, affichage et révision des listes

La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées au moins 1 mois avant la date du scrutin dans les locaux pour consultation.

L'agent qui constate une erreur peut formuler une réclamation auprès de l'administration. Si elle est justifiée, l'administration procède à la révision de la liste électorale.

Dépôt des listes de candidats par les organisations syndicales

Sont éligibles les fonctionnaires inscrits sur la liste électorale, sauf ceux :

• qui bénéficient de certains congés de maladie (notamment d'un congé de longue durée),

• qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire du 3e groupe,

• qui sont placés sous tutelle ou interdits de vote et d'élection suite à un jugement.

Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'un même suffrage.

Envoi du matériel électoral et déroulement du scrutin

Le matériel électoral (professions de foi, listes des candidats, bulletins et enveloppe de vote) est expédié au domicile des agents par l'administration à ses frais.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans l’enceinte administrative et pendant les heures de service.

Le vote peut avoir lieu par correspondance ou, dans la fonction publique d'État (FPE), par voie électronique.

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière de candidats, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. À défaut, le bulletin est nul.

À l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote proclame les résultats.