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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
Le salarié ne peut pas refuser un changement de lieu de travail si ce changement s'effectue dans le même secteur géographique que celui prévu au contrat ou s'il a signé une clause de mobilité. Dans les autres cas, l'accord du salarié est nécessaire.
Références
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Code du travail : article L1222-6
Délai pour refuser une modification du contrat de travail
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 15/03/2017
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