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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Élections municipales

Question ? Réponse !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?
• Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
• Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?
• Un élu local peut-il bénéficier d'une formation s'il est salarié dans le privé ?
• Comment consulter les listes électorales ?

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) CERFA 14996*01
• Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) CERFA 14997*01
• Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) - À remplir par le responsable de liste CERFA 14998*01

Références

• Code général des collectivités territoriales : articles L2122-1 à L2122-6
  Élection du maire et les adjoints
• Code électoral : articles L225 à L227
  Durée du mandat
• Code électoral : articles L260 à L262
  Mode de scrutin

Modifié le 27/01/2016