Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Élections régionales et départementales (ex-cantonales)
¤ SITUATION 1 : ÉLECTIONS RÉGIONALES
Électeurs
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.
Périodicité
Les conseillers régionaux seront élus pour une durée de 6 ans.
Mode de scrutin
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
* Cas 1 : Au premier tour
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
* Cas 2 : Au second tour
la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
¤ SITUATION 2 : ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES
Électeurs
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.
Périodicité
Les conseillers départementaux seront élus pour une durée de 6 ans. Les binômes élus en 2015 seront remplacés en 2021.
À noter : il n'y a pas d'élections à Paris car le territoire recouvre la ville et le département.
Mode de scrutin
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
* Cas 1 : Au premier tour
Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :
-
au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
-
et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
Si aucun binôme n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.
* Cas 2 : Au second tour
Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.
Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de candidature aux élections régionales - À remplir par chaque candidat de la liste CERFA 15407*01
- Déclaration de candidature aux élections régionales - À remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire CERFA 15408*01
- Déclaration de candidature aux élections départementales - À remplir par chaque membre du binôme CERFA 15244*01
- Déclaration de candidature aux élections départementales - À remplir par chaque remplaçant CERFA 15245*01
Pour en savoir plus
- Connaître les résultats des dernières électionsMinistère chargé de l'intérieur
- Quels sont les domaines de compétence d'un département ?Vie-publique.fr
- Quels sont les domaines de compétence d'une région ?Vie-publique.fr
- Quel est le statut de la Corse ?Vie-publique.fr
Références
-
Code électoral : articles L191 à L192
Conseillers généraux -
Code électoral : articles L336 à L337
Conseillers régionaux
Conception WSF
