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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailTemps de travail et congésTemps de travail dans le secteur privéLe temps de trajet du salarié entraîne-t-il des contreparties ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Le temps de trajet du salarié entraîne-t-il des contreparties ?
Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : article L3121-4
Droits à contreparties (dispositions d'ordre public) -
Code du travail : article L3121-7
Contreparties fixées par accord ou convention (champ de la négociation collective) -
Code du travail : article L3121-8
Contreparties fixées par l'employeur (dispositions supplétives)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 29/09/2016
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