Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilTravailRetraiteRetraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active ou sédentaire ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active ou sédentaire ?

Références

• Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24
  Liquidation de la pension
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL : article 25-III

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 14/06/2016