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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailRetraiteRetraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?
Question ? Réponse !
Références
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Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 relative à la cessation d'activité dans la fonction publique d'État
CPA applicable aux agents de la FPE -
Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières
CPA applicable aux agents de la FPT et de la FPH -
Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Fin du droit au bénéfice de la CPA (article 54) - Circulaire du 6 décembre 2010 relative aux conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité (CPA)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/11/2016
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