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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : L'époux survivant peut-il demander la transformation de l'usufruit en rente ?
Oui, si vous héritez en qualité d'époux survivant de l'usufruit de la succession, vous pouvez demander sa conversion (transformation) en rente viagère ou en capital, sous certaines conditions.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Références
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 25/10/2016