Démarches administratives : Peut-on circuler avec une arme ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on circuler avec une arme ?

Le port et le transport d'une arme sont soumis à un régime qui dépend du classement de cette arme. Certaines personnes peuvent, dans des circonstances précises, bénéficier d'autorisation de port ou de transport.

Motif professionnel

Les fonctionnaires de police ou des douanes, les agents de surveillance sont autorisés à porter et transporter une arme de la catégorie B ou D dans le cadre de leurs fonctions uniquement.

Motif de défense

Une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie peut exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par le ministre de l'intérieur à porter une arme de poing, ainsi que 50 cartouches maximum pour une durée d'un an.

Chasse et tir sportif

Documents obligatoires

Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente, vaut titre de port d'une arme de la catégorie C ou D pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger vaut titre de transport d'une arme de la catégorie C ou D pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D,

Conditions de transport

Si une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable

soit en recourant à un dispositif technique,
soit en démontant une de ses pièces de sécurité.

Arme de collection

La participation à une reconstitution historique constitue le seul motif légitime de port et de transport d'une arme de collection.

Sanctions

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.

Sanctions infligées en fonction de l'infraction
Infraction		Amende	Peine d'emprisonnement
Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou B	1 personne seule	75 000 €	5 ans
	au moins 2 personnes	500 000 €	10 ans
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C	1 personne seule	30 000 €	2 ans
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C	au moins 2 personnes	75 000 €	5 ans
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D	1 personne seule	15 000 €	1 an
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D	au moins 2 personnes	30 000 €	2 ans
Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité		750 €	_