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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ?

Où s'adresser ?

• Brigade de gendarmerie (Pour effectuer la déclaration)

  Site internet

• Commissariat ou Gendarmerie (Pour effectuer la déclaration)

  Site internet

Références

• Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15
  Perte ou vol d'une arme

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 01/06/2016