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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
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Références
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Code de la sécurité sociale : article L553-1
Rétroactivité des droits aux prestations familiales
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/04/2016
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