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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilFamilleEnfantAllocations destinées aux famillesDoit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

Question ? Réponse !

• Comment recourir au médiateur de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ?

Où s'adresser ?

• Caisse d'allocations familiales (Caf) (Pour toute information complémentaire)

  Site internet

• Mutualité sociale agricole (MSA) (Pour toute information complémentaire)

  Site internet

Références

• Code de la sécurité sociale : article L553-1
  Délai de récupération

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 05/10/2016