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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Que faire face à un bizutage ?
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Pour en savoir plus
- Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérivesMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code pénal : articles 225-16-1 à 225-16-3
Atteintes à la dignité de la personne : le bizutage
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Modifié le 11/07/2016
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