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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
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Où s'adresser ?
Références
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Code du travail : article L1442-3 à L1442-10
Autorisation d'absence (article L1442-5) -
Code du travail : articles R1423-55 à R1423-70
Activités concernées (article R1423-55)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 05/01/2017
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